Matthieu DEBOUCK – Architecte Paysagiste

  • Rue Albert 1ern°26 à 6860 LOUFTEMONT
  • Tél : +32(0) 473/63.41.74
  • matthieudebouck@hotmail.com
  • TVA: BE 0819-500-936/ N° entreprise 0819 500 936
  • TVA: LU 3478 2715 / Matricule 1984 0912 048 43
  • IBAN (Belfius): BE977805 9043 2949

1. Les offres sont valables deux mois dans leur intégralité, sauf spécification contraire de la part du vendeur.

2. L’Architecte Paysagiste garde ses droits d’auteur, notamment la propriété artistique de ses plans, ainsi que l’exclusivité des droits de reproduction, sous toute forme que ce soit.Toute réalisation, copie ou adaptation sans l’autorisation du vendeur pourrait entraîner des poursuites devant le tribunal compétent.Cependant, si l’Entrepreneur désire utiliser ses réalisations comme «référence publicitaire», sous toute forme que ce soit, il se devra de mentionner son nom comme Entrepreneur et le nom de l’Architecte Paysagistecomme Concepteur –Auteur de projet.

3. L’Architecte Paysagiste n’assumera pas la responsabilitédes changementset modificationsdu projet, ainsi que des conséquences qui en résulteraientetqu’il serait amené à faire suite à la présence d’obstaclesnon prévusse trouvant dans le sous-sol,tel que roches, racines, fondations, ...Le Maître de l’ouvrage est tenu d’avertir l’Architecte Paysagiste et l’Entrepreneur de la présence de sources, terrains mouvants, roches, maçonnerie, câbles et canalisations se trouvant les lieux des travaux.

4. Toute suspension de mission sans motifs plausibles de la part du Maître de l’ouvrage, entraînera le payement de 20% des honoraires, sur le solde estimé en plus des honoraires dus pour le travail fait.Si l’Architecte Paysagiste renonce, sans motif plausible à poursuivre sa mission, il n’a droit qu’aux honoraires dus pour les prestations accomplies.

5. Le choix d’un ou des Entrepreneurs chargé(s) de l’exécution des travaux est fixé librement par le Maître de l’ouvrage. Toutefois, en cas de désapprobation par le Paysagiste, pour garantie insuffisante des compétences de l’Entrepreneur, il sera loisible à l’Architecte Paysagiste de se départir du restant de sa mission de suivi de chantier (cfr point 2.3).Il se devra d’en informer le Maître de l’ouvrage par «lettre recommandée» à la poste.Le cas échéant, l’Architecte Paysagisteaura droit aux honoraires pleins sur les devoirs remplis par lui au jour de la dénonciation du contrat.

6. Le Maître de l’ouvrage s’engage à donner l’autorisation à l’Architecte Paysagiste, de suivre régulièrement l’évolution des plantations au cours des années à venir ainsi que de pouvoir photographier et filmer les aménagements réalisés après que celui-ci en ait fait la demande.Le Maître de l’ouvrage autorise l’Architecte Paysagiste, également après que celui-ci en ait fait la demande, à laisser visiter, sous sa conduite et occasionnellement, à d’éventuels clients, l’aménagement réalisé.De son côté, l’Architecte Paysagiste s’engage à ne pas mentionner, dans tout article, exposition et/ouparution, l’identité du Maître de l’ouvrage.

7. Factures, acompte, modalités et retard de payement:

  • 7.1. Les factures sont payables au comptant, nettes et sans escompte.
  • 7.2. En cas de retard de payement d’une tranche d’honoraires, l’Architecte Paysagiste se réserve le droit de suspendre les études en cours et de prévoir des intérêts moratoires.
  • 7.3. Les factures sont émises selon l’évolution des phasesde l’Etude:(avant-projet, 3D, dossier exécution, ...).
    • 1er Acompte: (80% du forfait d’étude du point 2.1) à la date de la première présentation de l’avant-projet,
    • Solde: (20% du forfait d’étude du point 2.1) à la présentation de l’esquisse finale,
    • Solde: (100% du forfait d’étude du point 2.2) à la remise du dossier d’exécution,
    • Facture mensuelle selon les heures prestéeslors du suivi et coordination chantier (cfr point 2.3)

8. Le contrat est conclu lors de la signature de l’Offre d’Etude précédé de la formule «pour accord». Il prend effet au moment de la réception de celui-ci par l’Architecte Paysagiste.